1. Identification de l’éditeur du site
Conformément aux dispositions légales applicables en matière d’information des utilisateurs, les informations relatives à l’éditeur du site sont les suivantes :
Éditeur : Ovolis
Responsable de la publication : Gilles Geneyne
Adresse : 747 Route de Mervans, 71310 Serley, France
Téléphone : +33 6 81 90 57 43
Adresse e-mail : info@ovolis.fr
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 994 085 173 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37994085173
2. Objet
Les présentes mentions légales encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet ovolis.fr.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des dispositions énoncées dans les présentes mentions légales.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, aux principes de bonne foi ainsi qu’à l’ordre public.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la réglementation applicable ;
- de porter atteinte aux systèmes informatiques, matériels ou logiciels du site ;
- d’introduire, transmettre ou diffuser des virus informatiques, logiciels malveillants ou tout autre système susceptible de provoquer des dommages.
Ovolis se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes dispositions.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, design, structure, ainsi que la marque Ovolis, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou communication publique, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
5. Responsabilité
Ovolis ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions pouvant affecter les contenus publiés sur le site ;
- des défaillances techniques ou de l’indisponibilité temporaire du site ;
- des dommages résultant de l’utilisation du site internet ;
- des contenus proposés par des sites tiers accessibles au moyen de liens externes.
6. Liens externes
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7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est régi par la Politique de confidentialité publiée sur ovolis.fr.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site internet ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles légales applicables.