Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Ovolis.fr, édité par l’entreprise individuelle Ovolis, SIREN 994 085 173, située Route de Mervans, 71310 Serley, France. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

2. Produits vendus

Ovolis propose plusieurs catégories de produits :

• Œufs fécondés de cailles du Japon, destinés exclusivement à l’incubation et à la reproduction.
• Œufs de consommation, destinés uniquement à l’alimentation.
• Animaux reproducteurs (selon disponibilité).
• Produits et accessoires liés à l’aviculture.
• Contenus éducatifs ou conseils en élevage.

2.1. Distinction obligatoire entre les œufs fécondés et les œufs de consommation

Pour éviter toute confusion ou usage inapproprié :

• Les œufs fécondés sont destinés à l’incubation et à l’élevage. Ils ne sont pas destinés à la consommation alimentaire.
• Les œufs de consommation, lorsqu’ils seront proposés, sont destinés uniquement à l’alimentation humaine et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour l’incubation.

Aucun résultat d’éclosion ne peut être obtenu à partir d’œufs destinés à la consommation. Cette distinction est indiquée clairement sur les fiches produit, les emballages et les documents accompagnant les commandes.

3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :

• Ovolis informera le client,
• une solution sera proposée (attente, remplacement, remboursement).

Ovolis se réserve le droit de modifier l’offre ou de supprimer des produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ovolis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont affichés avant validation finale.

5. Commande

La commande est considérée comme confirmée lorsque :

1. Le client valide son panier,
2. Accepte les CGV,
3. Procède au paiement,
4. Reçoit un email de confirmation.

Ovolis se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de comportement abusif,
• de litige antérieur,
• d’erreur manifeste (prix anormal, quantité incohérente).

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

• carte bancaire,
• solutions de paiement en ligne proposées sur le site.

La commande n’est expédiée qu’après paiement intégral.

7. Expédition et livraison

Les œufs fécondés sont emballés avec soin pour limiter les risques de casse.
Ils sont expédiés par les transporteurs disponibles selon la zone du client. Les délais indiqués sont des estimations fournies par les transporteurs.

7.1. Risques liés au transport

Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité incombe au destinataire.
Ovolis ne peut être tenu responsable :

• des retards,
• des pertes de colis,
• des chocs pendant le transport,
• des variations de température,
• de la casse éventuelle.

Aucun remboursement n’est possible pour ces causes, car elles sont indépendantes de notre contrôle.

8. Réception du colis

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage avéré (colis écrasé, ouvert, cassé) :

• il doit refuser le colis,
• ou émettre des réserves précises auprès du livreur,
• et contacter le transporteur pour ouvrir une réclamation.

Ovolis ne peut intervenir que si le transporteur indemnise.

9. Garantie – Absence de garantie d’éclosion

Les œufs fécondés sont des produits vivants, soumis à de nombreux facteurs extérieurs indépendants d’Ovolis :

• transport,
• stockage,
• qualité ou réglage de l’incubateur,
• hygrométrie,
• température,
• manipulation,
• génétique des reproducteurs.

Ainsi :

• aucune garantie d’éclosion ne peut être donnée ;
• aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de non-éclosion.

Tous les œufs fécondés sont contrôlés et sélectionnés avant expédition.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits vivants,
• produits rapidement périssables,
• produits personnalisés.

Ainsi :

• les œufs fécondés ne sont ni repris ni échangés ;
• aucun délai de rétractation n’est applicable.

11. Responsabilités

Ovolis ne pourra être tenu responsable :

• d’un mauvais usage des œufs (fécondés ou non),
• d’un mauvais réglage ou fonctionnement d’incubateur,
• de conditions d’élevage inadaptées,
• d'une perte liée à un retard de livraison,
• de l’interprétation des conseils fournis sur le site.

Les informations fournies (fiches, vidéos, guides) sont indicatives et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité) via la page Contact du site.

13. Service client

Pour toute question, le client peut contacter Ovolis via :

• la page Contact du site,
• ou par email : info@ovolis.fr 

Temps de réponse moyen : 24 à 72 heures.

14. Force majeure

Ovolis ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution d’une commande due à un événement de force majeure (intempéries, grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).

15. Modification des CGV

Ovolis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.